Sachez que votre démarche est précieuse et peut contribuer à un environnement plus sûr et respectueux pour toutes et tous, cependant, pour que votre signalement soit pris en compte, il est important qu’il soit sérieux et factuel. Il est également crucial de bien vous assurer de la véracité des faits et des propos que vous rapportez.
Lors de la rédaction de votre signalement, n’hésitez pas à expliciter en quoi la situation décrite est préjudiciable et comment les faits rapportés entrent en contradiction avec la loi, les règlements ou le code de conduite de l’établissement.
Dans un souci de respect de la confidentialité et des droits de nos élèves et collaborateurs, chaque signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse. Nous veillons à préserver l’anonymat de ceux qui signalent des actes contraires à notre éthique, criminels ou délictueux.
Les informations que vous partagez sur cette plateforme sont traitées de manière strictement confidentielle par les référents signalement cités en page 1. Ces données sont utilisées uniquement pour gérer les signalements liés aux violences sexistes et sexuelles, à la discrimination et au harcèlement.
L'IMT et son prestataire, BeSignal, s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués sur la plateforme https://IMT.signalement.net/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données que vous fournissez sont protégées et conservées uniquement jusqu'à la fin de la procédure :
• Elles seront supprimées deux mois après la clôture du signalement ou la fin de la procédure et expiration des voies de recours ;
• Les données liées à une enquête interne ou à une procédure disciplinaire seront archivées conformément à nos obligations légales.
L’Institut Mines-Télécom est responsable de la gestion des données. Vous avez des droits concernant vos informations personnelles : accès, rectification, suppression ou opposition. N’hésitez pas à contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@imt.fr.
Si, après nous avoir contactés, vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
• Pour contacter la CNIL : www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
• Pour adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes